Remplir un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

Certains biens immobiliers sont dans des communes couvertes par un plan d’exposition au bruit d’un aéroport (PEB).

Dans ces zones de bruit, un ENSA (état des nuisances sonores aériennes) doit être rempli et transmis aux futurs locataires ou acquéreurs. Cette obligation réglementaire s’applique aux biens à usage d’habitation ou mixtes (locaux professionnels et d’habitation) et aux terrains à bâtir. L’ENSA équivaut à un diagnostic du bruit aérien.

Savoir s’il existe des nuisances dues au bruit des aéronefs

Le PEB est annexé à des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur) et en ligne sur Géorisques.

L’ENSA mentionne notamment la zone de bruit, la possibilité de consulter le PEB à la mairie et les travaux d’insonorisation prescrits réalisés. Vous pouvez aussi consulter un diagnostiqueur pour disposer de ces informations.