DTG : réalisation d’un diagnostic technique global

Un diagnostic technique global (DTG) doit obligatoirement être réalisé dans les immeubles :

• Construit depuis plus de 10 ans dans le cas d’une mise en copropriété de l’immeuble
• Ou faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité justifiant que l’administration exige du syndic de copropriété la remise d’un diagnostic DTG de l’immeuble

Pour les autres copropriétés, le DTG est décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Le contenu du DTG réalisé par le diagnostiqueur certifié

Le contenu du DTG, rendu obligatoire par la loi Alur, est détaillé dans l’article L731-1 du code de la construction et de l’habitation : analyse de l’état apparent des parties communes, diagnostic de performance énergétique DPE ou audit énergétique, liste des travaux nécessaires avec leur coût, dont ceux à mener dans les dix années suivantes, etc.

Le projet de loi Climat et Résilience prévoit la mise en œuvre obligatoire d’un plan pluriannuel de travaux.